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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Cet amendement semble de précision mais il est important étant donné la montée des risques psychosociaux dans le domaine de la santé au travail.

Nous proposons, dans l'article L. 4612-2, de rajouter les risques psychosociaux au nombre des sujets soumis au CHSCT.

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