Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Hutin

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Le CHSCT de site serait alors inscrit dans la loi, et être utilisé par exemple dans un port où certains personnels travaillent pour plusieurs entreprises dans les mêmes conditions, et dans la sidérurgie qui fait appel à de nombreuses entreprises de maintenances comptant moins de cinquante salariés pour la plupart. Créer un CHSCT de site serait une excellente idée.

(L'amendement n° 65 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion