Intervention de Christian Hutin

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement aborde la question des bassins d'emploi, des sites prédestinés à telle ou telle activité comme nous pouvons en avoir, les uns et les autres, dans nos circonscriptions.

Dans ce cas, le CHSCT ne serait pas créé ex-nihilo mais, comme vous le disiez monsieur le rapporteur, à la suite d'un accord collectif ou à la demande de l'inspecteur du travail.