Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 64
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :…en vertu de l'article L.4611-6 du code du travail. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 64 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
