Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 64
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Sans rien changer sur le fond en ce qui concerne les CHSCT, je rappelle que dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les missions confiées au CHSCT ne sont pas laissées en déshérence, elles sont confiées aux délégués du personnel.
Par ailleurs, l'inspecteur du travail peut imposer la mise en place d'un CHSCT s'il l'estime nécessaire. C'est prévu. Enfin, les entreprises de moins de cinquante salariés ont d'ores et déjà la possibilité de se regrouper sur un plan professionnel ou interprofessionnel en vue de constituer un CHSCT…
