Intervention de Christian Hutin

Cet amendement vise à la création d'un CHSCT inter-établissements pour les personnels des entreprises de moins de cinquante salariés qui travaillent sur un même site ou dans un même bassin d'emploi.

Les grandes entreprises ont leur médecine du travail autonome ; les petites entreprises ont leur médecine du travail inter-entreprises. Quid du CHSCT ? Néant. Aucun interlocuteur possible, par d'alerte partagée, pas de prévention partagée, pas d'information.

Dans le cadre de notre mission sur les risques psychosociaux, monsieur le rapporteur, vous avez insisté sur l'importance du CHSCT. Nous avons pu constater aussi le désert de prévention dans lequel étaient les personnels des entreprises de moins de cinquante salariés. Vous ne pouvez donc qu'approuver cet amendement qui abonde dans le sens du rapport que vous avez vous-même produit. C'est indispensable. Nous ne pouvons pas laisser ces salariés en dehors du système des CHSCT.