Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement tend à répondre à une question qui est au coeur de nos débats, à savoir quels sont les objectifs fixés à un salarié susceptibles de mettre en cause sa santé. C'est le problème du stress au travail.

La mission d'information et le colloque que le groupe socialiste a organisé la semaine dernière ont montré que, pour beaucoup de salariés, cette question est très présente : que peut faire un membre du personnel lorsqu'on lui fixe un objectif qu'il considère inatteignable ? Que peut faire le salarié quand on lui rétorque que son objectif est identique à celui des autres ou même que les autres ont fait mieux ? Beaucoup ignorent qu'ils n'y arrivent pas parce qu'il est inatteignable, et ils se sentent dévalorisés. Tous les praticiens du droit du travail constatent qu'avec l'organisation de la compétition entre les salariés à travers de tels objectifs, on a un mécanisme apparu récemment et détourné par certaines formes de management, et qu'il convient d'allumer un contre-feu à cette dérive. C'est extrêmement important sur le plan pratique. Il s'agit d'indiquer au salarié concerné ce qu'il peut faire.

C'est pourquoi, si on intime au salarié de fabriquer, par exemple, tant de pièces pendant ses sept ou huit heures de travail et que c'est impossible, nous proposons qu'il puisse saisir le CHSCT pour qu'il y ait un contrôle sur la faisabilité de l'objectif assigné. Il y aura au moins un échange avec l'employeur et, en cas de difficultés ultérieures – licenciement, voire maladie professionnelle –, le rapport circonstancié du CHSCT pourra servir de preuve en cas de litige. Ce serait un droit nouveau, qui part du vécu. La représentation nationale s'honorerait de prendre en compte ce qu'est la réalité de la vie de nos concitoyens.

(L'amendement n° 74 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)