Intervention de Alain Vidalies

Vous avez préféré me répondre sur ce terrain parce que, monsieur le ministre, c'est aussi difficile pour vous que pour que le rapporteur de nous expliquer pourquoi vous ne voulez pas voter cet amendement. Certes, l'envoi d'un questionnaire par le CHSCT est toujours possible, mais ce n'est pas parce que des bonnes initiatives prises ici ou là donnent de bons résultats qu'il faut exonérer ceux qui ne les prennent pas. L'initiative prise à France Télécom a donné des résultats qui m'ont moi-même surpris – je ne crois pas que sinon j'aurais déposé cet amendement – : 80 % des salariés, toutes générations et qualifications professionnelles confondues, ont répondu à un questionnaire très long et compliqué, et cela a permis de faire beaucoup avancer les choses dans le groupe. Si vous pensez que ce qui s'est passé à France Télécom a donné de bons résultats et que vous voulez faire avancer les choses en matière de prévention, encore faut-il que ceux qui sont au coeur du dispositif, les salariés, aient à un moment donné un droit d'expression. Ce ne serait pas une procédure lourde, la consultation n'aurait lieu qu'une fois tous les deux ans, ce serait un vrai progrès démocratique sans contrainte majeure pour l'employeur.

Mais vos avis négatifs montrent bien dans quel cadre très restreint vous avez abordé une question qui mérite une ouverture d'esprit beaucoup plus large. J'ajoute que, faute d'arguments, vous êtes revenu, monsieur le ministre, à des petits débats politiciens dont vous avez la spécialité.

(L'amendement n° 75 n'est pas adopté.)