Amendement N° 75 (Rejeté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Vidalies, M. Juanico, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, M. Gille, M. Hutin, M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après l'article L. 2281-2, il est inséré un article L. 2281-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2281-2-1. - L'entreprise organise tous les deux ans une consultation de l'ensemble des salariés sur leurs conditions de travail sur la base d'un questionnaire élaboré par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le résultat de cette consultation est porté à la connaissance des représentants du personnel. » ; »
Exposé Sommaire :
L'un des moyens efficaces de prévention de la souffrance au travail reste la possibilité laissée aux salariés de s'exprimer car personne ne peut mieux percevoir l'effet néfaste ou positif des conditions de travail que ceux qui les vivent quotidiennement. Huit salariés de France Télécom sur dix ont répondu au questionnaire sur les risques psychosociaux envoyé aux 102 000 salariés par le comité de pilotage paritaire chargé de l'audit sur le stress et les conditions de travail à France Télécom, ceci révèle un réel besoin des salariés de communiquer et de s'exprimer sur leurs conditions de travail.
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