Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 75

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Avis défavorable pour plusieurs raisons de fond que vient d'expliquer le rapporteur. Monsieur Vidalies, je ne sais pas qui soutient qui chez vous ni qui gagnera les primaires, et je ne voudrais pas vous mettre en difficulté, mais M. Hollande à tenu des propos très intéressants : il a notamment déclaré qu'il fallait constitutionnaliser la place des partenaires sociaux. Je pense que l'application de la loi Larcher va déjà dans le bon sens mais, quoi qu'il en soit, quand vous défendez un tel amendement, vous êtes en contradiction avec ce que propose M. Hollande. De plus, vous prenez une initiative parlementaire sans même savoir si les partenaires sociaux y sont favorables alors que nous débattons d'un sujet qui dépasse largement le seul cas de la médecine du travail puisque nous abordons aussi les IRP et le rôle du CHSCT. Sur le fond, je reprends l'argumentation du rapporteur ; sur la forme, je ne voudrais pas qu'à un moment donné, vous vous trouviez mis en difficulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion