Intervention de Guy Lefrand

Ils sont liés.

Ceux qui ont participé aux travaux de la mission d'information sur les risques psychosociaux, présidée parMarisol Touraine et dont j'avais l'honneur d'être le rapporteur, savent à quel point je suis favorable à un renforcement du rôle et de la légitimité des CHSCT. Plusieurs propositions du rapport allaient dans ce sens, notamment l'élection des membres du CHSCT au suffrage direct, l'augmentation de ses moyens d'action en accordant des délégations horaires plus importantes ou en dotant le comité d'un budget propre, ou encore le développement de la formation pour les membres du comité et pour les délégués du personnel, en particulier sur les risques psycho-sociaux. En tant que rapporteur sur le présent texte, j'aurais pu être tenté de vous suivre sur une partie de vos propositions relatives au CHSCT, monsieur Vidalies. Mais je ne l'ai pas fait pour deux raisons.

Tout d'abord, comme l'a dit notamment notre collègueFrancis Vercamer, il convient, avant de modifier les dispositions applicables au CHSCT, de mener une réflexion approfondie sur le sujet et, à tout le moins, de prévoir une consultation des partenaires sociaux. Or le ministre l'a rappelé : des négociations sont actuellement en cours. S'agissant plus largement des institutions représentatives du personnel, je préfère évidemment ne pas piétiner les négociations entre partenaires sociaux, les laisser se poursuivre plutôt que de précipiter une réforme.

La seconde raison, c'est que le sujet dont nous débattons aujourd'hui, c'est l'organisation des services de santé au travail et de la médecine du travail. Il s'agit, nous l'avons tous rappelé, d'une priorité absolue, et je ne tiens pas que cette proposition de loi aborde d'autres sujets au risque de se disperser et surtout de subir une censure du Conseil constitutionnel au titre d'un cavalier législatif – on sait qu'il est très pointilleux ces derniers temps sur ce point – alors qu'il y a urgence et qu'il faut donc réformer rapidement.

J'entends vos arguments sur les CHSCT, j'en partage une bonne partie, mais je pense que ce n'est ni le bon texte, ni le bon moment, ni la bonne manière pour les réformer.

J'en viens à votre amendement n° 75 . Il tend à rendre obligatoire une consultation bisannuelle des salariés sur leurs conditions de travail, le dispositif se bornant à prévoir l'envoi d'un questionnaire élaboré par le CHSCT. Vous voyez que le lien existe. Or rien n'empêche aujourd'hui celui-ci de recourir à l'envoi de tels questionnaires dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la loi. Rendre cette démarche obligatoire alors qu'elle est déjà possible ne me paraît pas pertinent. L'avis est donc défavorable.