Intervention de Alain Vidalies

L'intervention de Mme Delong dans la discussion générale a éclairé le discours de la majorité. Ses constats rejoignaient les nôtres et ses propositions celles que nous formulions nous-mêmes. M. le ministre a ensuite indiqué que cette intervention était frappée au coin du bon sens, notre collègue étant la seule ici à avoir exercé les fonctions de médecin du travail.

Dès lors je vous dis, chers collègues de la majorité, que nous savons bien que vous n'êtes absolument pas sensibles aux arguments, même parfois raisonnés et travaillés, de l'opposition, que vous êtes uniquement ici pour répondre aux ukases du Gouvernement. Mais quand certains de nos arguments sont repris dans vos rangs, vous pourriez estimer qu'au moins cette voix-là mériterait d'être entendue. En tout cas, je suis conforté dans notre démarche quand nous sommes rejoints, comme vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre, par une députée qui a eu une expérience en la matière.

Cet amendement reprend une de nos propositions qui ne fait pas difficulté et qui serait un plus car elle s'inscrit dans la démarche prévue par la loi Auroux et tire la leçon de l'expérience menée chez France télécom. Le fait que 80 % des salariés y aient répondu au questionnaire qui leur avait été envoyé montre à la fois un besoin d'expression individuelle et la nécessité de pouvoir synthétiser l'ensemble des réponses pour en faire un sujet de négociation. Nous proposons donc d'inscrire dans la loi cette procédure qui permettrait de faire reconnaître très précisément le droit d'expression : tous les deux ans, l'entreprise organiserait une consultation de l'ensemble des salariés, et le résultat en serait communiqué bien sûr au chef d'entreprise, mais aussi aux représentants du personnel. Une telle disposition marquerait un progrès collectif dans la prise en compte de la prévention en matière de santé au travail.