Intervention de Guy Lefrand

La commission a repoussé cet amendement. Je vois d'ailleurs mal comment elle pourrait être favorable à un amendement qui supprime l'article principal de la proposition de loi, sur lequel repose en grande partie cette réforme que la majorité mais aussi les services de santé au travail et les partenaires sociaux veulent voir aboutir. Je rappelle la décision du Conseil d'orientation sur les conditions de travail de mai 2010, dans laquelle les partenaires sociaux demandent que cette réforme vienne en discussion au Parlement.

Les dispositions qui figurent au présent article reposent sur un constat et un diagnostic en grande partie partagé. Pour vous avoir entendu encore à l'instant, monsieur Muzeau, je crois que nous sommes à peu près tous d'accord sur le diagnostic. En outre, les propositions que nous avons faites émanent de plusieurs rapports, dont le rapport Conso-Frimat de 2007, qui fait autorité et dont les conclusions ont notamment été reprises dans le protocole d'accord des partenaires sociaux de septembre 2010.

Comment pouvez-vous prétendre que ces dispositions n'ont pas donné lieu à une réelle concertation des partenaires sociaux, alors que ceux-ci ont travaillé pendant près de neuf mois ?