Intervention de Roland Muzeau

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui, comme quelques autres, reprend – nous l'avons déjà dit – l'article 63 du texte portant réforme des retraites, article censuré pour des raisons de forme par le Conseil constitutionnel car il s'agissait d'un cavalier.

Cet article résulte de l'échec des négociations de l'accord interprofessionnel portant sur la revalorisation de la médecine du travail. Et pour cause, les organisations, salariales, d'un côté, patronales, de l'autre, n'avaient pas la même notion du terme « modernisation », pas plus qu'elles n'ont les mêmes desseins quant à ce que devrait être la médecine du travail. Cet échec incombe objectivement au MEDEF, partisan d'un affaiblissement du rôle de la médecine du travail dans l'entreprise, d'un financement partagé entre les employeurs et la solidarité nationale via la sécurité sociale, et promoteur du slogan « Qui paie commande ».

De fait, cet article s'inspire très largement des positions développées depuis quelques années par le MEDEF. Le texte se borne ainsi à faire des médecins les coordinateurs et animateurs des équipes pluridisciplinaires qui assurent les missions des services de santé au travail. Or ces services seront administrés paritairement par un conseil dont la présidence reviendra obligatoirement aux représentants des employeurs. Une telle tutelle met à mal la compétence générale des médecins du travail, d'autant que les équipes pluridisciplinaires devront mettre en oeuvre des priorités préalablement approuvées par le conseil d'administration des services de santé au travail.

L'employeur pourra en outre nommer un ou plusieurs salariés chargés de s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Or, si l'indépendance du médecin du travail est réaffirmée dans le texte – fort heureusement ! –, il n'en va pas de même pour ces salariés dont le lien de subordination vis-à-vis de l'employeur est évident puisqu'ils seront désignés par lui sans bénéficier d'aucune protection particulière.

Dilution de la responsabilité des médecins et affaiblissement de leur compétence d'ordre général, responsabilisation de certains salariés, reprise en main par les employeurs de la médecine du travail : nous avons là tous les ingrédients pour une régression sans précédent depuis 1946 de la médecine du travail, sur fond de précarisation. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.