Intervention de Patrick Bloche

Quel que soit notre bord, nous sommes tous amenés, depuis ces dernières années, à nous plaindre du développement disproportionné de hauts conseils, commissions nationales et autres instances de régulation. Nos collègues Dosière et Vanneste ont élaboré un rapport recommandant des regroupements. Ils proposent même de regrouper l'ARCEP, le CSA et la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ! Réduire le nombre des instances de régulation est pertinent. Chers collègues de la majorité, nous pouvons nous rejoindre dans le souci d'un État plus économe, qui ne dépense pas inutilement son argent.

Monsieur le rapporteur, vous avez raison : le budget du HCP ne sera pas celui du CSA. Mais ses missions ne seront pas non plus les mêmes. Pour les remplir, il sera néanmoins cause d'une dépense supplémentaire : il lui faudra un secrétariat permanent pour traiter les dossiers et préparer les réunions. Pour combiner la préoccupation de notre collègue Lionel Tardy avec celle du rapporteur de ne pas dénaturer la proposition de loi et de conserver au Gouvernement l'assistance d'un conseil, nous pourrions peut-être, au lieu de céder à la facilité qui consiste à créer une nouvelle institution, travailler ensemble à l'élargissement des missions de la Commission nationale des monuments historiques.