Intervention de Patrick Bloche

C'est un sujet très complexe sur lequel nous nous apprêtons à mal légiférer. Avec cette proposition, on va incontestablement limiter la souveraineté des sociétés coopératives, donc remettre une nouvelle fois en cause la loi « Bichet ».

Monsieur le rapporteur, l'adoption de cet amendement ne remettrait nullement en cause l'équilibre général de ce texte. En vous y opposant, vous confirmez que notre assemblée aura regardé passer le train de cette proposition, en laissant aux seuls sénateurs le soin de légiférer dans ce domaine.