Intervention de Patrick Bloche

S'il y a consensus entre nous, c'est incontestablement autour de la nécessité d'aider la presse écrite dont la situation est difficile. De ce point de vue, de très nombreux sujets méritent notre attention : relations entre la presse écrite et l'Agence France Presse (AFP), et entre la presse écrite et Apple, qui veut lui imposer une taxation à hauteur de 30 %, problèmes de fiscalité, notamment de TVA sur la presse numérique, volonté d'éviter la précarisation de ceux qui font la presse, en premier lieu de ceux qui écrivent dans les journaux.

Michel Françaix vient de le souligner, le consensus est bien moins évident quant à la méthode. Nous sommes en effet saisis d'une proposition de loi qui nous vient du Sénat, ce qui nous amène à légiférer, comme d'ailleurs sur la question du patrimoine monumental de l'État, sans aucune étude d'impact, ne serait-ce que sur la question de l'encombrement des linéaires sur laquelle les kiosquiers nous interpellent régulièrement.

Qui plus est, ces deux propositions ont en commun une sorte de fuite en avant qui conduit à créer d'un côté un Haut conseil du patrimoine, de l'autre l'ARDP.

Enfin sous couvert de la nécessité d'adopter ce texte conforme dès cette fin de session, ce premier « coup de canif » porté à la loi « Bichet », n'annonce-t-il pas sa fin prochaine ?