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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Après l'article 18, amendements 13 10 14 11

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Même avis.

(Les amendements nos 13 , 10 , 14 et 11 sont successivement adoptés.)

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