Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Après l'article 16, amendement 34
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement, de précision terminologique, n° 34 rectifié du rapporteur, portant article additionnel après l'article 16.
(L'amendement n° 34 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
