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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 16, amendement 33

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Avis favorable à l'amendement n° 33 , dont l'adoption ferait tomber l'amendement n° 40 .

(L'amendement n° 33 est adopté.)

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