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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 16, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement modifie le régime des lois fiscales.

Si mon amendement n'était pas accepté, je serais favorable à l'amendement n° 40 de M. Sandras puisqu'ils sont cohérents.

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