Intervention de Bruno Sandras
Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Après l'article 14, amendements 32 49
Bruno Sandras :L'amendement n° 49 rectifié est défendu.
(Les amendements identiques nos 32 rectifié et 49 rectifié , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
