Intervention de René Dosière

C'est un de mes amendements qui a proposé que l'on supprime le Haut conseil, ce qui permettrait d'ailleurs de réaliser une économie importante. Je me suis inspiré du rapport de Mme Bolliet, qui souligne le coût prohibitif de cette institution, en particulier la rémunération de son président, compte tenu de sa charge de travail et de son utilité.

Certaines voix se sont élevées pour en vanter au contraire les mérites. Je les ai entendues, mais je fais confiance à Mme Bolliet.

Pour ce qui est des lois de pays, je précise qu'elles n'ont rien à voir avec les lois du pays de Nouvelle-Calédonie, où elles ont valeur législative et vont directement au Conseil constitutionnel. Dès lors, un processus d'étude est légitime. Les lois de pays en Polynésie ne sont en revanche que des actes administratifs qui sont soumis au Conseil d'État. Il n'est pas nécessaire de mettre en place une protection juridique particulière. Il me semblerait donc préférable de suivre le rapport Bolliet et de maintenir la suppression.

(L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)

(L'article 12 bis est adopté.)