Amendement N° 55 (Rejeté)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Sandras.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il s'agit de ré-établir le Haut Conseil de la Polynésie française (articles 163, 164 et 165).
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