Intervention de Bruno Sandras

Cet amendement vise à rétablir le Haut conseil de la Polynésie française, qui a été supprimé par la commission des lois. L'existence même de ce haut conseil est liée à celle des lois de pays mais elle en est très indépendante.

L'argument du coût a été soulevé en commission mais le vrai problème n'est pas tant le coût de fonctionnement du Haut conseil que celui de l'autonomie elle-même. La présidence, les ministères, le Haut conseil ont chacun un coût mais il faut savoir ce que l'on veut. D'ailleurs, à la faveur de la révision organique de 2007, notre assemblée a demandé à ce que cette institution soit présidée par un magistrat du Conseil d'État, ce qui atteste bien de l'importance de cette structure.

Par ailleurs, le Gouvernement, dans le projet de loi initial, n'avait pas demandé la suppression du Haut conseil. Le rapport Barthélemy, dont les membres avaient rencontré ceux du Haut conseil, n'avait pas davantage préconisé sa suppression.