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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 11, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement de coordination n° 31 du rapporteur.

(L'amendement n° 31 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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