Intervention de Didier Quentin
Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 7, amendement 39
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :, rapporteur. En coordination avec l'amendement proposant la mise en place d'un plafonnement de la masse salariale des collaborateurs de cabinet, cet amendement propose de laisser le temps au gouvernement de la Polynésie française de mettre en conformité les pratiques administratives existantes.
(L'amendement n° 39 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7, amendé, est adopté.)
