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Intervention de René Dosière

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 7, amendements 58 37 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Dans ce cas, je me rallie à l'amendement du rapporteur, plus acceptable que celle de M. Cointat.

(Les amendements n° 58 et 48 sont retirés.)

(L'amendement n° 37 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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