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Intervention de René Dosière

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 7, amendements 58 37 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Le rapporteur a certes des éléments plus précis que les miens. Je suis néanmoins surpris par son exposé des motifs où il affirme vouloir que le taux soit abaissé progressivement de 5,6 à 3 %, ce qui ne figure pas dans l'amendement.

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