Intervention de Didier Quentin
Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 7, amendements 58 37 48
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois a émis un avis défavorable sur l'amendement de René Dosière, lui demandant de le retirer au profit de l'amendement n° 37 .
En effet le calcul en référence aux dépenses de fonctionnement se heurte à la difficulté qu'il y a à définir précisément ce que sont ces dépenses, ce qui explique les différences de résultats qui sont apparues entre l'auteur de l'amendement et la commission des lois du Sénat.
La référence à la masse salariale nous apparaît donc beaucoup plus opérante. Je suis ouvert sur le taux exact à appliquer, mais nous proposons une formule qui permet à chaque membre du gouvernement de disposer d'une dizaine de collaborateurs, ce qui semble être un étiage relativement raisonnable.
