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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 5 i, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Sur l'article 5 I, je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement n° 27 , qui recueille un avis favorable du Gouvernement.

(L'amendement n° 27 est adopté.)

(L'article 5 I, amendé, est adopté.)

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