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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 5 gb, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de précision.

(L'amendement n° 24 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 5 GB, amendé, est adopté.)

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