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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 5 gb, amendement 23

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Avis favorable.

(L'amendement n° 23 est adopté.)

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