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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Après l'article 5 f, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Monsieur Sandras, il vous avez été proposé de rectifier l'erreur matérielle de l'amendement ; cela n'a pas été fait. Quoi qu'il en soit, cet amendement ne peut être corrigé maintenant, mais, s'il est adopté, l'erreur de rédaction pourra être corrigée par la commission mixte paritaire. En revanche, s'il n'est pas adopté, il ne sera pas possible de revenir dessus en CMP.

(L'amendement n° 54 est adopté.)

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