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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 2, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 6 de M. Michel Buillard. Cet amendement a déjà été défendu.

(L'amendement n° 6 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)

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