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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Cessation et reprise de l'exercice d'un mandat de député

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

M. le Président a pris acte, en application de l'article L.O. 176 du code électoral, de la cessation, mercredi 29 juin, à minuit, du mandat de députée de Mme Françoise de Salvador et de la reprise de l'exercice du mandat de M. Georges Tron, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 29 mai 2011.

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