Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Modification de l'article 121 de la loi organique n — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat
Marc Le Fur, président :La parole est à M. Dominique Bussereau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
