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Modification de l'article 121 de la loi organique n

Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat

Documents législatifs

Rapport N° 3557 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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