Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Les amendements nos 89 et 92 de Mme Taubira ne sont pas une mince affaire : l'évolution des collectivités ne se fait pas si naturellement, ne serait-ce qu'en raison des enjeux politiques. Cela étant, deux arguments ne plaident pas en faveur de leur adoption, même s'ils posent une vraie question.

Premièrement, depuis un an, la situation de fait est créée : la population de Guyane s'est prononcée, les deux assemblées continuent de fonctionner, avec une échéance, 2014, connue de tous.

Deuxièmement, le fait que les deux assemblées continuent à fonctionner n'empêchera pas de préparer la transition, car je fais confiance aux élus de la Guyane. Tout le monde connaît les difficultés, les transitions nécessaires au sein du conseil général comme au sein du conseil régional, sans qu'il soit nécessaire de créer une assemblée provisoire pour le moins curieuse, puisqu'elle ne résulterait pas du suffrage universel – ou tout au moins, d'un suffrage universel qui avait pour objet de la désigner.

Il n'en reste pas moins que les élus de Guyane ont la responsabilité, par le vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, de préparer cette transition, sans doute par une initiative politique locale dont notre collègue pourrait, comme d'autres, prendre la responsabilité. À défaut d'assemblée instituée, il faudra des réunions régulières. Ce ne sont pas des délibérations officielles, mais la préparation de la transition. Cela me paraîtrait la solution la plus raisonnable.

Si je me permets d'intervenir sur ce sujet, ce n'est pas pour donner des conseils à la Guyane, mais parce que le problème qui se pose chez Mme Taubira se posera également dans votre région, monsieur le président Letchimy. Il faudra bien trouver des processus raisonnables et respectueux des identités et des traditions de chaque territoire.