Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 3 bis, amendement 93
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à mettre à jour les codes des transports et de l'environnement en y intégrant les nouvelles références.
(L'amendement n° 93 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
