Intervention de Marie-Luce Penchard

C'est d'ailleurs le Sénat qui a enrichi le texte en proposant cette formulation. Avec la mise en place de la collectivité unique, la taille du congrès est modifiée. Je pense qu'il est de bonne gestion d'associer tous les acteurs à la réflexion sur des sujets aussi importants que ceux concernant l'évolution institutionnelle. L'ancien congrès comprenait déjà des parlementaires mais leur intervention n'était que consultative. Nous aurions pu nous poser la question de savoir pourquoi ils ne pouvaient pas voter à ce moment-là.

Le Sénat a souhaité modifier le texte du Gouvernement. J'ai trouvé que sa rédaction correspondait à l'esprit même de ce qu'il convient de faire. Voilà pourquoi j'ai émis un avis favorable.

L'Assemblée nationale a souhaité aller plus loin et je trouve la formulation retenue particulièrement intéressante, surtout pour aborder des sujets aussi importants que ceux qui touchent à l'évolution institutionnelle.