Intervention de Philippe Gosselin

Le congrès a été instauré pour permettre la réunion des élus des deux assemblées ; c'était le moyen de réunir tout le monde. Puis les maires et les parlementaires y ont été inclus. Mais il était assez logique, dans le dispositif actuel, que seuls les élus des conseils généraux et des conseils régionaux puissent voter.

Si le congrès doit maintenant devenir le décalque de la nouvelle assemblée, il n'a plus d'utilité. S'il s'agit simplement de réunir à l'extérieur de l'enceinte habituelle les mêmes élus, en y associant les maires et les parlementaires pour éventuellement les écouter ou les informer de telle ou telle évolution, cela n'a pas de sens. Ou on supprime le congrès, et je pense que ce serait une erreur parce qu'il me paraît plutôt intéressant de réunir l'ensemble des élus d'un territoire, ou alors on donne, et c'est ma logique, les mêmes pouvoirs à tous, sachant que ce congrès n'est pas une assemblée de décision mais une assemblée de proposition. Par définition, il s'agit d'une assemblée consultative, pas d'une seconde chambre.

Si on veut être équitable et logique, il me paraît normal que non seulement les élus territoriaux de l'assemblée puissent voter au congrès mais également les maires et les parlementaires, étant entendu qu'au final nous ne sommes pas dans le décisionnel, mais dans le consultatif, ce qui est lié à l'évolution institutionnelle du territoire.