Intervention de Serge Letchimy

Il s'agit ici du congrès des élus, institution dont je voudrais rappeler l'esprit au rapporteur. Pour votre part, madame la ministre, vous savez exactement, pour y avoir assisté, ce qu'est le congrès dans les départements et régions d'outre-mer.

Le rapport Lise-Tamaya a proposé en 2000 un processus d'évolution institutionnelle. C'est là l'essentiel. On a créé alors ce que l'on a appelé le congrès, sur le modèle de celui qui se réunit à Versailles, rassemblant le Sénat et l'Assemblée nationale. Ici, on a affaire à un congrès rassemblant le département et la région, l'objectif étant de définir des procédures permettant à chaque élu de s'exprimer afin de trouver le consensus le plus large possible sur le terrain pour aller vers un changement de statut et une évolution institutionnelle.

Après le vote du présent texte, le département et la région n'existeront plus. Toutefois, vous entendez maintenir le congrès. À la limite, pourquoi pas ? L'essentiel est que, s'agissant de l'évolution institutionnelle, la porte ne soit pas fermée. Je considère que, dans ce domaine, il y a non pas une ou deux voies, mais davantage. J'ai ainsi défendu le principe d'une troisième voie possible et continue à le faire.

Cependant, je suis gêné par le texte car vous me mettez en situation de vous proposer que certains élus n'aient pas le droit de voter. En effet, les trente-quatre maires de la Martinique vont siéger à côté des élus de la collectivité unique. Cela peut être une très bonne chose, mais si vous voulez que le congrès se prononce sur toutes sortes de sujets, il faut en faire évoluer le principe et modifier le texte de Lise et Tamaya. Si le congrès sert non plus à faire évoluer institutionnellement la Martinique vers plus de responsabilité, plus d'autonomie, mais à aborder des questions de compétences, de transports, d'énergie, d'agriculture et d'économie, etc. c'est la vocation même du congrès qui change. Je pense qu'il ne faut pas donner aux maires le pouvoir de voter, qu'il faut simplement leur proposer de siéger, avec les parlementaires, avec une voix consultative.