Intervention de Serge Letchimy

Nous ne sommes pas en train de vous faire un procès d'intention sur la question du lien entre la concertation, les faits et le droit. Il ne faut pas tout mélanger. Certes, la concertation a eu lieu, menée par le Gouvernement et même par le Président en personne. Nous nous sommes réunis ; des propositions ont été faites au congrès. Nous nous sommes beaucoup battus localement, parce que nous n'étions pas sur les mêmes positions, mais la concertation a bien eu lieu. Ce n'est pas de cela que je parle ; je parle de faits, traduits dans le droit. D'ailleurs, au-delà du droit, il y a le principe de démocratie.

Qu'ai-je fait, madame la ministre, lorsque vous m'avez interrogé en ma qualité de président du conseil régional ? La collectivité départementale vous a répondu. J'ai pris connaissance de cette réponse, élaborée en dix jours. À ce sujet, vous avez d'ailleurs dit que la Guyane ne vous avait pas répondu correctement et de manière précise. Mais c'est normal : pour étudier un texte de cette taille-là, vous imaginez bien qu'il faut prendre conseil auprès d'experts. Je vous ai dit, quant à moi, que je ne vous répondrais pas. J'ai décidé de faire du marronnage en décidant de vous répondre seulement deux semaines après. Est-ce ainsi que vous voulez que l'on agisse ? Ce n'est pas possible ! J'aurais aimé pouvoir vous répondre dans des conditions acceptables.

Pour en revenir à mon amendement, je constate la surdité du Gouvernement. Je le maintiens et demande que nous passions passe au vote.

(L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)