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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 43

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Lorsque le texte est arrivé dans les collectivités locales, vous connaissiez pratiquement la teneur de toutes les propositions qui y figuraient. Vous aviez donc tout à fait la possibilité de vous prononcer. J'en veux pour preuve que certaines délibérations ont eu lieu avant la date. C'est le cas du conseil général de Guyane, qui a délibéré en octobre.

Vous dites que nous avons changé d'avis. Mais nous devions préparer ce texte et, concernant la date, il y avait beaucoup d'interrogations sur le moment auquel il convenait d'organiser les élections. Lorsque le Gouvernement écoute les élus et tient compte de leur position, on parle d'incohérence ; lorsqu'il n'en tient pas compte, on dénonce un diktat de Paris. J'avoue ne plus savoir comment établir un texte lorsqu'il s'agit de le présenter aux territoires ultramarins !

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