Intervention de Serge Letchimy

Ce que je propose mériterait de s'appliquer sur l'ensemble du territoire hexagonal et pas seulement en Martinique et en Guyane !

Je considère que le fait de demander à un préfet ou à l'État de motiver l'urgence est essentiel : cela crée un droit. Actuellement, nous subissons ! On nous demande, sous n'importe quel prétexte, de répondre tout de suite, et il est très embêtant de ne pas répondre.

Mettons que l'on nous soumette un texte sur l'énergie. L'urgence est déclarée, il faut donc répondre en quinze jours. Mais attention : quand vous recevez la demande, les quinze jours sont peut-être déjà entamés, car on ne sait pas si la date qui fait référence est celle de l'expédition ou celle de l'arrivée du courrier. L'acheminement est d'ailleurs quelquefois difficile, parce qu'il y a 8 000 kilomètres à parcourir. Nous sommes, à mon avis, dans une absence de droit, car il n'y a aucune obligation de la part de l'État. Il est presque ridicule de devoir donner un avis lorsqu'on n'a pas eu le temps suffisant pour analyser le texte et se prononcer en toute connaissance de cause. Un mois, c'est déjà peu ; quinze jours, c'est ridicule ! Or c'est le temps que nous avons eu pour la consultation sur les présents textes, l'urgence étant motivée par la décision politique d'organiser l'élection en juillet 2012. Quelle est la motivation réelle ? Quel recours avons-nous ? On nous a expliqué que la vox populi voulait 2012 ; aujourd'hui, on nous dit qu'elle veut plutôt 2014. Où est la vérité ?