Intervention de Christiane Taubira

Madame Alliot-Marie, avec tout le respect que je vous dois, c'est moi qui ai du mal à comprendre votre raisonnement, qui me semble prendre des chemins de traverse assez inattendus.

Nous parlons de la responsabilisation du Gouvernement. Celui-ci utilise abusivement – je me permets d'employer le terme – les procédures d'urgence. Selon nous, il n'y a pour l'instant aucun rempart contre cette pratique. C'est l'exercice d'une souveraineté absolue, c'est l'arbitraire qui conduit le Gouvernement à utiliser abusivement des procédures accélérées. Le problème n'est pas que vous vous soyez trompés de bonne foi dans l'exemple que j'ai cité : la procédure est utilisée constamment ! L'amendement de Serge Letchimy vise à élever un rempart permettant de responsabiliser le Gouvernement s'agissant de l'usage abusif de la procédure d'urgence.