Intervention de Christiane Taubira

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, je vais réfréner mon ardeur ! (Sourires.)

La motivation responsabilise, s'agissant du délai. Par ailleurs, vous avez raison de rappeler, monsieur le rapporteur, qu'elle ouvre la possibilité d'un recours. Or nous sommes dans un système démocratique, et Montesquieu disait déjà, dans L'Esprit des lois, qu'« il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. » Lorsque le pouvoir n'a aucune contrainte, il peut se permettre d'imposer des délais sans motivation, pour constater, quelque temps après, qu'il s'est trompé – et pas qu'un peu : de deux ans, puisqu'on est passé de juillet 2012 à mars 2014 !