Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 43
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Je suis l'avis du rapporteur. Je voudrais toutefois apporter une précision à propos de l'exemple qu'a donné Mme Taubira. Au moment où les textes ont été soumis à consultation auprès des collectivités, le projet prévoyait pour les élections la date de 2012. L'urgence était donc motivée.
