Intervention de Christiane Taubira

Il fallait que les avis soient rendus dans les deux semaines. Je ne sais pas comment cela s'est passé pour la Martinique, mais la Guyane a dû convoquer une assemblée plénière le 27 décembre.

Voilà un exemple de procédure d'urgence non motivée. En effet, nous étudions aujourd'hui des textes – pour lesquels la procédure accélérée a d'ailleurs été également engagée – fixant les élections en 2014. Si le Gouvernement était contraint de motiver le choix de la procédure d'urgence, peut-être cela l'obligerait-il à vérifier qu'il a de vraies raisons de l'imposer.